Informations légales

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1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gitedello.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gite de Llo – Voie communale Carretera d’Eina 66800 LLO
Createur : Human’s Connexion
Gérante des publications : Astrid Planchais – contact@gitedello.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : human’s Connexion – prod@humansconnexion.com
Service web : Digdéo – 105 Chemin de Ronde, 78290 Croissy
Crédit :
Pictogrammes et textures conçus par Freepik

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.gitedello.fr. implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.gitedello.fr. sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gîte de Llo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gitedello.fr. est mis à jour régulièrement par Giraud Julien. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis.

Le site www.gitedello.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gîte de Llo s’efforce de fournir sur le site www.gitedello.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le site www.gitedello.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.gitedello.fr peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site web décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Gîte de Llo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable par le Gîte de Llo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Gîte de Llo décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gitedello.fr, ou résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, que ce soit par l’apparition d’une erreur ou une incompatibilité.

Gîte de Llo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gitedello.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gîte de Llo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur ce site qui contreviendrait à la législation française applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gîte de Llo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Du fait de l’utilisation du site www.gitedello.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gitedello.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

En tout état de cause, Gîte de Llo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gitedello.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gitedello.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.gitedello.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue de quelque manière que ce soit à des tiers.

Seul le rachat du Gîte de Llo et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur potentiel, qui serait à son tour soumis à la même obligation de conservation et de modification des données que l’utilisateur du site www.gitedello.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.gitedello.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites web, créés avec l’autorisation de Gîte de Llo. Cependant, Gîte de Llo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gitedello.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures d’assistance.

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Sous Chrome : Cliquez sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Loi applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.gitedello.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois en question.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée de manière significative par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Glossaire.

Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).